1. Le statut d’immigration relève du droit de l’immigration
Les visas, la résidence temporaire, la résidence permanente et la citoyenneté définissent les droits d’entrer, de rester, de travailler ou de s’installer. Leurs conditions sont fixées par les règles d’immigration et de nationalité. Un pays peut accorder un titre de séjour avec une présence physique minimale, notamment dans le cadre de certains programmes pour investisseurs. Cela ne vous indique pas, à lui seul, comment vos revenus seront imposés.
2. La résidence fiscale relève du droit fiscal
Les pays appliquent leurs propres critères, qui peuvent notamment prendre en compte le nombre de jours de présence physique, un logement permanent, la résidence habituelle ou les liens familiaux et économiques. La célèbre « règle des 183 jours » est courante, mais elle n’est pas universelle et raconte rarement toute l’histoire. Une personne peut devenir résidente selon un autre critère avec moins de jours, ou rester liée à son ancien pays plus longtemps qu’elle ne le pensait.
3. Deux pays peuvent d’abord vous considérer comme résident
Lorsque les règles nationales rendent une personne résidente de deux pays liés par une convention, celle-ci peut prévoir des règles de départage fondées sur des facteurs tels que le foyer permanent, le centre des intérêts vitaux et le séjour habituel. Les conventions diffèrent et ne résolvent pas toutes les situations. Ne supposez jamais que l’obtention d’un certificat fiscal dans le nouveau pays annule automatiquement la position de l’ancien pays.
4. Quitter un pays peut aussi obéir à des règles propres
Mettre fin à sa résidence fiscale n’est pas toujours aussi simple qu’acheter un billet aller simple. Certains systèmes examinent le logement disponible, le conjoint et les enfants, l’emploi, les entreprises ou le nombre de jours passés dans le pays pendant l’année fiscale. Le départ peut aussi entraîner des déclarations, des règles d’année fractionnée ou une imposition à la sortie. Planifiez ensemble la sortie de l’ancien pays et l’entrée dans le nouveau plutôt que de les traiter comme deux événements sans lien.
5. Le travail à distance ajoute de la complexité
Un salarié vivant dans un pays tout en travaillant pour un employeur situé dans un autre peut soulever des questions de paie, de sécurité sociale et de fiscalité des entreprises. Un dirigeant qui gère une société depuis un nouveau pays peut modifier le lieu où cette société est considérée comme dirigée ou imposable. L’autorisation d’immigration permettant de travailler à distance ne règle pas à elle seule ces questions.
6. La citoyenneté ne détermine généralement pas la résidence fiscale
La plupart des pays imposent principalement les résidents en fonction des règles de résidence et de source, plutôt que de la citoyenneté, même s’il existe des exceptions importantes. Un second passeport ne fait donc normalement pas sortir une personne d’un système fiscal. De même, renoncer à un titre de séjour ne met pas nécessairement fin à la résidence fiscale si les liens de fait subsistent.
7. Les justificatifs comptent si votre situation est contestée
Conservez vos relevés de voyages, baux, factures de services, inscriptions fiscales, documents d’emploi et preuves du lieu où se trouvent votre famille et votre vie économique. Le décompte des jours devient difficile lorsqu’une personne voyage constamment. De bons dossiers coûtent bien moins cher que de devoir reconstituer plusieurs années de déplacements à la suite d’un contrôle fiscal ou d’une demande de conformité bancaire.
8. Demandez conseil avant le déménagement lorsque les enjeux sont importants
Les erreurs fiscales transfrontalières peuvent toucher le salaire, les investissements, les sociétés, les pensions, les biens immobiliers et les successions. Des articles généraux sur l’expatriation ne peuvent pas déterminer le statut fiscal d’une personne. Si des actifs ou des revenus importants sont en jeu, obtenez avant le déménagement un avis couvrant les deux pays ainsi que toute convention pertinente. L’objectif n’est pas une ingénierie fiscale agressive, mais de savoir où naissent les obligations avant l’arrivée des échéances.
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